Malgré l'attention que nous portons à ce service, certaines offres présentées peuvent être pourvues. Nous vous prions de nous excuser.
Législation - À la veille de l'examen au Sénat du projet Dadvsi, les parlementaires n'ont pas entendu ses opposants. Ils n'envisagent pas de supprimer les sanctions contre les éditeurs de logiciels P2P et pourraient alléger les dispositions sur l'interopérabilité.
Le projet de loi Dadvsi (*) arrive devant le Sénat. Les parlementaires examineront ses dispositions à partir du 4 mai. Au cœur des discussions: les mesures techniques de protection et leurs conséquences sur la copie privée; l'obligation d'interopérabilité de ces mesures avec les différents supports; et les sanctions réservées à ceux qui contourneraient de tels dispositifs. Autre point qui promet d'être âprement débattu: les sanctions contre les éditeurs de logiciels peer-to-peer.
La tension qui a accompagné l'examen du texte à l'Assemblée nationale il y a deux mois semble être retombée. En tout cas, en surface. Les opposants au texte, comme le collectif Stop DRM, les membres de l'Alliance Public Artistes ou EUCD.info ont tenté d'entamer un dialogue avec les sénateurs pour faire part de leurs revendications. Mais aucun parlementaire ne s'est présenté au rendez-vous fixé mardi 2 mai, dans un parc à proximité du Palais du Luxembourg, à Paris. Ils avaient pourtant tous été invités par courrier, selon les organisateurs de la manifestation, le collectif Stop DRM.
D'autres opposants, rompus aux arcanes parlementaires, comme les membres de l'Alliance Public Artistes, reconnaissent qu'il leur a été très difficile d'entrer en contact avec les sénateurs pour expliquer leur position. Qui peut se résumer ainsi: maintien des mesures relatives à l'interopérabilité, et suppression des amendements pénalisant les éditeurs de logiciels P2P.
Une nouvelle autorité administrative indépendante
Or le rapport rédigé par le sénateur Michel Thiollière (radical de droite) au nom de la Commission des affaires culturelles du Sénat ne va pas dans ce sens. D'abord, il propose de maintenir les dispositions sur la définition et l'interdiction de contournement d'une mesure technique de protection (MTP).
Mais il modifie sensiblement les mesures relatives à l'interopérabilité entre ces MTP et les différents supports de lecture (baladeurs, lecteurs multimédias...). Le rapporteur préfère la création d'une Autorité de régulation des mesures techniques de protection, «véritable autorité administrative indépendante». Elle viendrait se substituer au collège des médiateurs, envisagés par les députés pour déterminer les conditions d'exercice de la copie privée.
Cette Autorité pourrait être saisie par les éditeurs de logiciel, les fabricants de système technique ou les exploitants de service pour «obtenir du titulaire des droits sur la mesure technique les informations essentielles à l'interopérabilité».
En clair, puisque cette mesure vise en priorité Apple et son iTunes Music Store, tout concurrent comme Fnacmusic ou Virginmega pourrait recourir à l'Autorité, pour qu'elle détermine si leurs exigences en terme d'interopérabilité avec les DRM d'Apple sont légitimes. Sa décision aurait une force exécutoire et pourrait être contestée en appel devant la cour d'appel de Paris.
Michel Charasse dénonce les «intégristes du logiciel libre»
Tel qu'il a été adopté par l'Assemblée nationale, le texte actuel est beaucoup plus direct. Il enjoint aux «fournisseurs de mesures techniques de donner l'accès aux informations essentielles à l'interopérabilité», et précise qu'un tribunal de grande instance peut forcer un éditeur à s'y plier. Depuis Apple a menacé de quitter le territoire français si ce dispositif venait à être validé.
Une menace qui ne sera sans doute pas exécutée si l'amendement déposé par le sénateur PS Michel Charasse est voté: il propose purement et simplement de défaire le travail des députés, en supprimant toute référence à l'interopérabilité. Selon lui, si des problèmes interviennent dans ce domaine, c'est au Conseil de la concurrence de trancher.
Michel Charasse affirme que les mesures introduites par l'Assemblée nationale pourraient avoir des «conséquences catastrophiques»: «N'en déplaise aux intégristes du logiciel libre et aux associations de consommateurs, ce n'est pas en violant le droit de propriété, base du droit français et du droit européen, que nous défendrons notre place ni dans l'univers de la culture ni dans celui du numérique», martèle-t-il dans son argumentaire.
Le Snep inquiet pour l'amendement Vivendi
Second point sur lequel les débats s'annoncent difficiles: les sanctions infligées aux éditeurs de logiciels peer-to-peer, décrites dans l'amendement baptisé Vivendi. Le rapporteur Michel Thiollière, dans ses propositions, maintient les sanctions pénales qui visent «l'auteur ou le fournisseur d'un logiciel manifestement destiné à des usages illicites et qui le publie en toute conscience de ses caractéristiques»
En revanche, il demande la suppression des sanctions civiles qui visent ces mêmes personnes ou sociétés, et qui sont censées les tenir responsable «des usages illicites que font les utilisateurs» d'un logiciel P2P.
Plusieurs autres amendements, déposés notamment par des sénateurs Verts et communistes, exigent la suppression de toutes ces sanctions. Une exigence qui fait réagir l'industrie du disque, inquiète d'une éventuelle disparition d'une mesure phare qu'elle soutient depuis plusieurs mois. «Cette disposition est un élément crucial de la mise en place d'un cadre légal approprié pour l'exploitation de la musique», rappelle dans un communiqué le Syndicat national de l'édition phonographique (Snep).
Enfin, le régime de contraventions, mis en place pour les internautes pris en flagrant délit de téléchargement et de mise à disposition de fichiers, est soutenu par le rapporteur du texte. Des contraventions qui doivent ensuite être précisées par décret.
(*) Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information
Le projet de loi sur les droit d'auteur et droits voisins, que le Sénat examinera à partir du 4 mai, entend « casser l'emprise » de la technologie iTunes sur le chargement de musique en ligne, a expliqué le ministre de la Culture et de la Communication, Renaud Donnedieu de Vabres, dans un entretien au quotidien américain International Herald Tribune daté de samedi. « Notre intention avec cette loi est de casser l'emprise d'une technologie sur des oeuvres culturelles. Quand j'achète un CD ou une vidéo sur internet, je dois pouvoir le lire sur n'importe quelle machine », déclare-t-il dans cet entretien accordé jeudi au quotidien. « Je n'ai absolument rien contre iTunes et il ne s'agit pas d'une quelconque vengeance ou de protectionnisme à l'encontre d'une société étrangère », insiste le ministre. RDDV dit attendre avec « impatience » l'apparition de « nouvelles formes concurrentielles de vente de musique en ligne (...) qui vont animer le marché et amener de plus en plus de gens vers les sites légaux de musique en ligne ». L'adoption du texte par l'Assemblée nationale en mars avait été perçue par Apple, concepteur d'iTunes, comme une véritable agression, la société américaine menaçant même de fermer ses opérations en France.
Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la Culture et de la Communication, et Gérard Larcher, ministre délégué à l'Emploi, au Travail et à l'Insertion professionnelle des jeunes, organisent, aujourd'hui et demain, des « rencontres bilatérales » avec les cinq confédérations de salariés.
Leur objet : leur présenter « les contours des nouveaux dispositifs envisagés dans le cadre du fonds de professionnalisation et de solidarité pour les artistes et les techniciens du spectacle ». L'agenda du ministre prévoit une première réunion aujourd'hui à 18 h, suivie, demain, de trois rendez-vous fixés à 14 h 00, 16 h 30 et 17 h 30.
A la veille de l'examen au Sénat du projet de loi sur le droit d'auteur, 10 organisations et syndicats d'artistes interprètes formulent leurs propositions.
Droit d'auteur : Les représentants d'artistes interprètes formulent leurs propositions à l'attention des sénateurs.
Ces derniers vont étudier à partir du 4 mai 2006 le projet de loi "droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information" (DADVSI). Ce texte a été adopté par les députés de la majorité en mars dernier, dans un contexte de fronde parlementaire. Conformément aux vœux du ministre de la culture, le texte en l'état rejette la légalisation du P2P par une "licence globale", réprime l'édition de logiciels "destinés au téléchargement illégal", établit des sanctions pénales en cas de contournement des mesures techniques de protection (MTP).
Par ailleurs, la commission des affaires culturelles du Sénat s'est d'ores et déjà prononcée pour la création d'une "autorité indépendante" qui pourrait, sur les problématiques d'interopérabilité et de DRM, prendre le relais du "collège des médiateurs" évoqué dans le texte actuel.
Quant aux organisations d'artistes interprètes*, ADAMI, SFA-CGT, SIA-UNSA, Snacopva-CFE/CGC, Snam-CGT, Snapac-CFDT, Snaps-CFE/CGC, SNLA-FO, SNM-FO, Unicas-CFTC, elles estiment que :
Les MTP ne doivent pas empêcher au moins une copie d'œuvre. Quant à l'autorité chargée de leur application, elle devrait intégrer des représentants des ayants droits. Par ailleurs, les radios qui émettent sur Internet devraient être placées, comme les radios hertziennes, "sous le régime de la rémunération équitable."
Autre chose, les organisations signataires estiment que les auteurs comme les artistes interprètes devraient pouvoir mettre gratuitement leurs œuvres à la disposition du public "dans le respect des droits des autres titulaires de droits."
Elles indiquent également que le prêt et la location devraient être inscrits dans la loi, les exceptions "pour usages pédagogiques", avoir pour contrepartie une rémunération des ayants droit.
Enfin, les représentants d'artistes interprètes, se disent favorables à l'application aux œuvres musicales ou audiovisuelles du taux réduit de TVA, et souhaitent "la création, dans un délai d'un an, d'une plate-forme publique permettant l'exposition de tous les artistes."
Seront-ils entendus ? Il revient désormais aux sénateurs de se prononcer sur le DADVSI, un texte qui transposera en droit français la directive européenne sur le copyright (EUCD).
*société civile pour l'Administration des droits des artistes interprètes ; Syndicat français des AI ; Syndicat indépendant des AI ; Syndicat national des chefs d'orchestres professionnels de variétés et arrangeurs ; Syndicat national des artistes musiciens ; Syndicat national des artistes et des professionnels de l'animation de la culture ; Syndicat national des artistes et professions du spectacle ; Syndicat national libre des artistes ; Syndicat national des musiciens ; Union nationale des interprètes et cadres de création des arts du spectacle.
Une première série d'amendements déposés par la Commission des Affaires Culturelles du Sénat remet le feu au poudre du sur le dossier déjà brûlant du droit d'auteur. En remettant en question l'exigence d'interopérabilité, ces propositions provoquent l'ire des défenseurs du libre.
Le projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information (DADVSI) a été adopté dans la douleur par l'Assemblée. Il ne satisfaisait pas grand monde mais portait en lui quelques points jugés positifs par les deux parties. Seulement, le tumultueux voyage de ce texte n'est pas terminé. Et son passage par le Sénat les 4, 9 et 10 mai prochains pourrait s'avérer tout aussi polémique.
Avant même cette échéance, un élu déchaîne les passions. Michel Thiollière, sénateur UMP de la Loire, est rapporteur de la Commission des Affaires Culturelles du Sénat. Il a présenté la semaine dernière une série de 40 amendements au texte adopté par l'Assemblée Nationale, qui inquiètent grandement les défenseurs du logiciel libre et les adversaires des mesures techniques de protection (MTP).
Plusieurs associations de promotion du logiciel libre se sont associées pour dénoncer ces amendements, en particulier ceux qui portent sur l'article 7 du projet de loi, celui qui consacrait l'interopérabilité. Cet article était pour beaucoup la plus grande (pour ne pas dire la seule) avancée du projet de loi DADVSI. Or, il est attaqué de toute part dans les amendements présentés par le sénateur Thiollière.
Selon l'April, ces amendements "remettent en cause la non-brevetabilité des mesures de protection". De même, ils prévoient d'annuler la possibilité pour un citoyen de saisir un Tribunal de grande instance sur des questions d'opérabilité. A la place, le Sénat préconise la création d'une Autorité de régulation des MTP, dont le rôle se limiterait "à favoriser ou susciter une solution de conciliation" avec ceux qui "souhaitent améliorer l'interopérabilité". Pour beaucoup, cette autorité n'aurait que peu de pouvoirs et d'impartialité.
Dans un article très virulent, le site Ratiatum dénonce de nombreux autres amendements qui, mis ensemble, transformeraient "la bataille du DADVSI en guerre". Sont ainsi évoqués les exemptions de taxe pour copie privée, l'accès aux œuvres pour les personnes handicapées, la création d'un portail de découverte de
Rejoignez-nous en affichant sur votre site l'une des vignettes de la campagne : "CAMPAGNE ANTI-VERROUS"
Signez la pétition pour la licence globale !
Soutenez la licence globale en affichant notre bannière de soutien sur votre site avec un lien vers le site de l'Alliance.
Le succès des échanges d'oeuvres sur les réseaux peer-to-peer est un phénomène qui ne peut être ignoré ou nié : le public y trouve une diversité, une facilité d'accès qui le séduit à juste titre. Il est aussi vain, et nuisible, de penser que tous ces réseaux d'échange pourront être surveillés et contrôlés. Dans le même temps, il est indéniable que les créateurs, les artistes, les interprètes, doivent pouvoir vivre de leur activité, et que la gratuité, pour peu que l'on tienne à l'existence d'une création culturelle riche et de qualité, est une illusion.
C'est sur la base de ces réflexions que des associations de familles et de consommateurs et des organismes représentant les artistes et les auteurs se sont réunis pour former l'Alliance Public-Artistes. Ensemble, elles ont développé un projet qui permet au public et aux artistes de bénéficier de tout le potentiel de la révolution numérique, au lieu de les en priver par le cloisonnement des marchés et la mise en place systématique de mesures de protection. Ce projet, c'est la licence globale.
La licence globale c'est une autorisation donnée aux internautes pour accéder à des contenus culturels (musique, images, films, textes) sur Internet et les échanger entre eux à des fins non commerciales en contrepartie d'une rémunération versée aux artistes à l'occasion du paiement mensuel de l'abonnement Internet.
L'Alliance Public-Artistes : L'Alliance Public-Artistes réunit plus de 15 organismes représentant les intérêts des musiciens et des comédiens (SPEDIDAM, ADAMI, FNS, SNM-FO, SAMUP, SNEA-UNSA, UMJ), des photographes, dessinateurs, plasticiens (SAIF, UPC, SNAP-CGT), de producteurs indépendants (Qwartz Electronic Music Awards), des éducateurs (La Ligue de l'enseignement), des familles (UNAF), des internautes amateurs de musique (Les Audionautes) et des consommateurs (CLCV et UFC Que-Choisir).
Affichez une vignette sur votre site pour soutenir la campagne anti-verrous sur internet : "Campagne anti-verrous"
Mardi 21 mars 2006, la majorité parlementaire, à quelques exceptions près, a entériné à l’Assemblée nationale la mort de la notion de « copie privée » telle que nous la connaissons depuis 1957 ainsi que la mise en place de l’un des dispositifs les plus répressifs du monde.
* * *
La copie privée est remplacée par la « copie contrôlée ». Alors que, dans le premier cas, l’utilisateur jouissait de la liberté de reproduire une œuvre en autant d’exemplaires qu’il le souhaitait – du moment que cette reproduction était réservée à son usage personnel – l’utilisateur de demain se verra cantonné à un nombre limité de reproductions ou se verra interdire toute copie privée de l’œuvre, comme c’est déjà le cas avec le DVD.
La copie contrôlée c’est :
- l’impossibilité de réaliser une copie pour son usage personnel d’un DVD
- l’impossibilité de réaliser autant de copies d’une œuvre achetée qu’il y a de membres dans la famille
- l’impossibilité de réaliser autant de copies d’une œuvre achetée qu’il y a / aura de nouveaux supports et de nouveaux formats de lecture
- une atteinte aux libertés individuelles des internautes par l’utilisation de DRM
- la fin de la copie privée et donc des conséquences graves pour la création :
* disparition progressive de la rémunération pour copie privée bénéficiant aux artistes
* diminution corrélative des aides à la création artistique (25% proviennent de la rémunération pour copie privée)
La répression c’est :
- la négation des usages pratiqués par plusieurs millions d’internautes français
- la négation de la jurisprudence dominante (http://www.lalliance.org/pages/8_1.html)
- un accès limité à la diversité culturelle
- un risque majeur pour les libertés individuelles des internautes par la surveillance de leurs échanges sur l’internet
- une incertitude juridique pour les créateurs français de logiciels d’échange de fichiers
- un dispositif d’amendes pour téléchargement de 38 à 150 € aux contours flous ne garantissant pas la sécurité juridique des internautes
- une absence de considération pour une solution alternative plébiscitée par 72% de Français : l’instauration, à côté des plateformes payantes, d’un système légal d’échanges et de téléchargement non commerciaux entre les particuliers, moyennant la création d’une redevance payée avec l’abonnement à internet pour rémunérer auteurs, artistes et producteurs (sondage Ipsos, 3-4 mars 2006)
IL N’EST PAS TROP TARD !
Le vote du 21 mars à l’Assemblée nationale n’est pas définitif ! Ce texte a donné lieu au scrutin le plus serré de la législature, il est donc loin d’avoir convaincu tout le monde. Le projet de loi doit être examiné au Sénat en mai. Réagissons maintenant et mobilisons nous !
L’Alliance Public.Artistes participe à la campagne « Anti-Verrous » pour la libération de
N’oubliez pas de SIGNER LA PETITION de l’Alliance Public.Artistes en faveur de la licence globale, seule solution aujourd’hui permettant une réelle sécurité juridique des internautes et une rémunération équitable des auteurs et des artistes pour les échanges non commerciaux d’œuvres protégées entre particuliers : http://www.lalliance.org/phpPetitions/
A ce jour, relaient cette campagne :
- ADAMI (Société civile pour l'administration des droits des artistes et musiciens interprètes)
- ADA (Association des Audionautes)
- SAIF (Société des Auteurs d'Images Fixes)
- SAMUP (Syndicat des artistes interprètes créateurs et enseignants de la musique, de la danse et de l'art dramatique)
- SNAP cgt (Syndicat National des Artistes Plasticiens CGT)
- SNM (Syndicat National des Musiciens FO)
- SPEDIDAM (Société de Perception et de Distribution des Droits des Artistes-Interprètes de la Musique et de la Danse)
- UFC Que Choisir (Union Fédérale des Consommateurs Que Choisir)
- UMJ (Union des Musiciens de Jazz)
- UNAF (Union Nationale des Associations Familiales)
- UPC (Union des Photographes Créateurs)
| Novembre 2009 | ||||||||||
| L | M | M | J | V | S | D | ||||
| 1 | ||||||||||
| 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | ||||
| 9 | 10 | 11 | 12 | 13 | 14 | 15 | ||||
| 16 | 17 | 18 | 19 | 20 | 21 | 22 | ||||
| 23 | 24 | 25 | 26 | 27 | 28 | 29 | ||||
| 30 | ||||||||||
|
||||||||||
Commentaires