« L’auteur est li br e de choisir le mode de rémunération et de diffusion de ses œuvres ou de les mettre gratuitement à disposition du public ». Le sous-amendement 302 adopté par l’Assemblée nationale à l’unanimité des 43 suffrages exprimés constitue-t-il vraiment un apport au débat sur le droit d’auteur dans la société de l’information ? On avait cru comprendre que l’auteur détenait déjà le monopole des droits sur son œuvre et qu’il était, par conséquent, li br e de choisir son mode d’exploitation, même si le rapport de forces atténuait la portée de ce principe. Jean Dionis du Séjour répond d’ailleurs clairement à cette interrogation : « Nous n’avons pas encore déterminé si le sous-amendement 302 ne comporte aucun élément superfétatoire à la législation existante, mais nous le soutenons sur le fond, car il permet de sortir de l’opposition entre la licence globale et le seul achat à l’unité : nous allons donc le voter ».
Cet article, qui constitue une redondance du droit existant, ne nous dit pas en revanche ce que vaut l’affirmation de cette liberté si l’auteur cède ses droits à une société de gestion collective, à un producteur ou un éditeur. Reste-t-il encore maître du mode de diffusion de son oeuvre ? En voulant « sortir de la dichotomie », il n’est pas sûr que les députés aient produit un droit de qualité. Même constat pour le sous-amendement 381 adopté à l’unanimité et qui demande au gouvernement de transmettre au Parlement, dans un délai de six mois, un rapport sur les modalités d’une plateforme publique de téléchargement qui proposerait des œuvres de jeunes créateurs absentes des sites payants. Est-ce à la loi de prévoir un tel rendez-vous ? La mise en place d’un site public ne risque-t-elle pas de semer le trouble sur internet ? Des sites proposent déjà la mise en ligne d’œuvres d’auteurs inédits. Une telle concurrence ne risque-t-elle pas de leur être fatale ?

 

La séance de négociation du 8 mars sur les annexes 8 & 10 n'a pas été conclusive. Une dernière séance est prévue le 31 mars 2006.

Voilà le dernier projet d'accord étudié :

PROTOCOLE DU 9 MARS 2006 RELATIF AUX REGLES DE PRISES EN CHARGE DES PROFESSIONNELS INTERMITTENTS DU CINEMA, DE L'AUDIOVISUEL, DE LA DIFFUSION ET DU SPECTACLE PAR LE REGIME D'ASSURANCE CHOMAGE

"Les dispositions du protocole d'accord du 26 juin 2003 relatif à l'application du régime d'assurance chômage aux professionnels intermittents du cinéma, de l'audiovisuel, de la diffusion et du spectacle et de ses avenants qui ne sont pas modifiées par le présent protocole demeurent en vigueur pour la durée de ce dernier. " (Art.14)

Nous vous faisons parvenir les ultimes informations reçues (comité de suivi, théatres mobilisés, annonces des syndicats et propositions du Medef ) Mobilisez vous nombreux

Le gouvernement a réintroduit dans son texte l'article sur la licence globale voté par les députés

 

Lundi soir, le gouvernement avait retiré l'article du projet de loi modifié par les députés qui avait introduit la notion de licence globale contre l'avis du gouvernement.

C'est pour éviter le risque d'inconstitutionnalité de cette décision gouvernementale que le ministre de la culture, Renaud Donnedieu de Va br es, a réintroduit l'article.

 

Depuis le début de son étude par les députés, le projet de loi gouvernemental, qui vise à protéger les droits  d 'auteur  à l'ère du numérique en  réprimant le téléchargement illégal, connaît des difficultés. Dès le début de l'étude du texte, en décem br e, des députés PS et UMP avaient fait adopter un amendement autorisant le téléchargement moyennant une contrepartie financière forfaitaire, la licence globale. C'est l'article contenant cet amendement que le gouvernement avait supprimé en début de semaine.

"Sur tous les bancs, j'ai entendu des questions, des interrogations. Je veux  qu'il n'y ait aucune ambiguïté" et que ce texte donne lieu à "une délibération  totale, intégrale", a déclaré le ministre à l'Assemblée, en annonçant la  réintroduction dans les débats de l'article premier.
   
Il a évoqué son souci "de clarté et de transparence absolue" ainsi que son  "respect des prérogatives" des députés. Ce n'est pas "une volte-face" mais la "volonté d'aller jusqu'au bout", a-t-il précisé jeudi matin sur France Info.
   
Lundi soir, le gouvernement avait annoncé, à la surprise générale le retrait  de l'article premier du projet de loi sur les droits d'auteurs, conformément à  l'article 84 du règlement de l'Assemblée nationale. Il avait annoncé ensuite son  remplacement par un article additionnel par voie d'amendement.

 

   
Or, il est apparu mercredi au gouvernement que l'usage de l'article 84  stipulant que "les projets de loi peuvent être retirés par le gouvernement à  tout moment jusqu'à leur adoption définitive par le Parlement", présentait un  risque d'inconstitutionnalité.
   
Par le passé, une seule fois, en 1961, un gouvernement avait retiré un  article en cours de discussion, en utilisant l'article 84. Mais, alors le  Conseil constitutionnel n'avait pas eu à se prononcer sur la constitutionnalité  du procédé.

 

Les négociations entre les partenaires sociaux sur le régime d'indemnisation chômage des intermittents du spectacle se poursuivaient hier vers 23 h 45 au siège du Medef à Paris. Alors que cette séance avait été annoncée comme conclusive, les représentants de plusieurs syndicats ont estimé, lors d'une longue interruption de séance qui avait débuté vers 20 h 20 et n'avait toujours pas pris fin à 23 h 45, qu'il était possible qu'aucun accord ne soit signé mercredi en raison de l'âpreté et de la complexité des négociations. Le principal point d'achoppement des négociations, qui se font sur la base de propositions du Medef, est la période de référence pour l'ouverture des droits. La CGT, comme la Coordination des intermittents, demande que les droits soient ouverts à partir de 507 heures travaillées sur 12 mois avec date anniversaire fixe (et non 10 pour les techniciens et 10,5 mois pour les artistes, comme stipulé par le protocole contesté de juin 2003).
Les dernières propositions patronales conservent pour l'ouverture initiale des droits une période de référence de 10 mois pour les techniciens et 10,5 pour les artistes. Ensuite, pour le renouvellement des droits, le Medef propose un suivi personnalisé, selon le parcours professionnel de chaque intermittent : les allocataires devraient alors justifier d'une moyenne mensuelle de 50,7 heures travaillées (techniciens) ou 48,3 (artistes), qu'on obtient en divisant 507 heures par 10 ou 10,5 mois. Cette moyenne mensuelle devrait être réalisée durant la période comprise entre la date d'ouverture des droits de l'intermittent concerné et l'épuisement de ses 243 jours d'indemnisation. Ce système de moyenne mensuelle, que la CGT récuse catégoriquement, a été proposé par la CFDT et la CFTC, qui retiennent cependant comme fin de la période la date du dernier contrat de travail et non celle de la fin de l'indemnisation.
Hier, les intermittents ont manifesté à Paris, où ils étaient 5 000 selon la police, et en province, tandis que de nombreux établissements culturels ont observé une grève de solidarité

- Mercredi 8 mars, date ultime - SEULE LA MOBILISATION PEUT ENCORE FAIRE CHANGER LE SCENARIO CATASTROPHE QUI SE PROFILE !

Aussi, ce MERCREDI 8 MARS (date de dernière réunion paritaire sur les annexes 8 et 10) APPEL A UNE GREVE MASSIVE et, à PARIS, MANIFESTATION à 15 heures depuis la PLACE DE L'OPERA jusqu'à MATIGNON

Merci de trouver ici :

1. Un communiqué du Comité de suivi émis par Etienne Pinte, député UMP et Maire de Versailles, mem br e de l'Assemblée Nationale

2. Un communiqué du théâtre de l'Odéon

 

3. Un communiqué de la SRF

4. Deux articles de l'Humanité à propos des Césars

5. l'appel à grève et manifestation de la CGT (1 page jointe)

6. l'appel à grève et manifestation du SFR (1 page jointe)

7. l'appel à grève et manifestation de la FNSAC (1 page jointe)

8. le texte du Medef en cours d'agrément (rappel, 4 pages jointes)

9. son analyse par Samuel Churin du comité de suivi (rappel, 1 page jointe)

10. un mémo pour être persuadé qu'il faut aller manifester (rappel, 1 page)

Et, gardez-le en tête : ce qui se profile, c'est que le gouvernement n'aille (évidemment) pas à l'encontre des projets du MEDEF = le protocole pire que celui de juin 2003 va passer, et RDDV qui s'est engagé à mettre en place un "système équitable et pérenne" pourra être remplacé au pied levé?

Seule une mobilisation à la hauteur de celle de juin 2003 peut enrayer ce scénario catastrophe ! Bien à vous, BB

 

1) COMMUNIQUE DE PRESSE du Comité de Suivi du Régime d'Assurance Chômage des Intermittents du spectacle, du cinéma et de l'audiovisuel

Jeudi 2 mars 2006 : Le Comité de suivi de la réforme du régime d'assurance chômage des artistes et techniciens du cinéma, de l'audiovisuel et du spectacle vivant à l'Assemblée nationale s'est réuni jeudi 23 février 2006 en présence d'observateurs de la fédération du spectacle CGC.

Les mem br es du comité ont pu constater combien étaient difficiles les négociations entamées le 14 février et s'inquiètent de l'absence d'ouverture à ses propositions. Il semble que l'on s'achemine vers une prorogation du protocole du 26 juin 2003, éventuellement aménagé à la marge.

Aucune des propositions faites par l'expertise de Jean Paul Guillot, par les récents rapports parlementaires, par les organisations mem br es du Comité de suivi ne seraient retenues pour construire un nouveau régime qui soit pérenne et vertueux. 

 Aujourd'hui est paru au Journal officiel l'arrêté portant agrément de l'accord national interprofessionnel de sécurisation du régime d'assurance chômage du 22 décem br e 2005 et de l'accord national interprofessionnel du 22 décem br e 2005 portant prorogation des annexes 8 et 10 relatives aux professionnels intermittents du cinéma, de l'audiovisuel, de la diffusion et du spectacle. Elles peuvent donc être prorogées en l'état jusqu'en 2008.

Les parlementaires mem br es du Comité de suivi qui seront reçus aujourd'hui 2 mars par Jean Louis De br é, Président de l'Assemblée nationale, réaffirment leur détermination à jouer tout leur rôle si aucun accord satisfaisant n'est trouvé le 8 mars.

Etienne PINTE - Député de la 1°circonscription des Yvelines - Maire de Versailles - Assemblée Nationale -126 rue de l'Université - 75355 PARIS 07 SP - Tél. 01.40.63.66.01 - Fax 01.40.63.66.06 ? Contact presse : Delphine Bonjour 01 40 63 66 02 06 32 05 30 61

2) Message de Samuel Churin (Communiqué de l'Odéon): Je viens d'avoir au téléphone une des comédiennes du "Roi Lear" actuellement au théâtre national de l'Odéon avec entre autres Michel Piccoli. Elle me demande de diffuser au maximum le message suivant : L'équipe artistique du "Roi Lear" a voté à l'unanimité la grève le 8 mars prochain. Il n'y aura donc pas de représentation ce soir là.

L'équipe souhaite que cette info soit diffusée pour qu'elle serve à tous ceux qui jouent ce soir-là et qui pourraient se sentir isolés quant à une décision d'arrêt de travail. Ce serait pas mal que cette "tête de pont" du spectacle subventionné donne des idées à plein d'autres. A plus Sam

3) COMMUNIQUÉ DE PRESSE SRF Les intermittents et les César : Ils étaient venus dire encore une fois qu'ils ne veulent pas de ce protocole que le MEDEF et la CFDT cherchent à leur imposer de force depuis le 26 juin 2003. Ils étaient venu rappeler les engagements pris, au nom du gouvernement français, par le Ministre de la Culture, de voir un nouveau système d'assurance-chômage mis en place au 1er janvier dernier ; un dispositif adapté à leurs métiers, équitable et respectueux de l'intérêt général.

Ils étaient venu chercher le soutien de la « grande famille » du cinéma. Ingratitude et mépris : c'est avec une inexplicable et inexcusable br utalité que quelques-uns d'entre eux, faufilés parmi les invités, se sont fait expulser par le service d'ordre de la soirée, alors même qu'ils se retiraient pour laisser la soirée commencer, ayant pu tant bien que mal délivrer pacifiquement leur message à l'assemblée.

Triste César. Triste cérémonie. Triste soirée au théâtre du Châtelet.

Ce n'est pas dans la grande salle du théâtre qu'il fallait être samedi soir, ni devant Canal +, c'est dehors, sur la place, aux côtés des centaines d'artistes et de techniciens, tous intermittents et tous très en colère.

La SRF salue le geste d'Ariane Ascaride, Robert Guédiguian, Sam Karmann et de tous ceux qui ont préféré quitter le théâtre plutôt que de rester assis, passifs devant cette mascarade indigne.

4) Article de L'Huma et interview de Guédiguian : CULTURELES INTERMITTENTS S'INVITENT AUX CESARS

La 31e soirée des césars a été fortement perturbée par les intermittents qui entendaient dénoncer les blocages persistants sur les négociations de leur assurance chômage. Le ballet des voitures dépose en flux continu les participants devant le Théâtre du Châtelet, réquisitionné par Canal Plus pour accueillir la 31e cérémonie des césars. Les invités, apprêtés comme il se doit, la plupart indifférents à ce qui se passe dans la rue, s'engouffrent dans le théâtre. Les caméras de Canal Plus évitent soigneusement de filmer ce qui se déroule là, sur l'autre trottoir, en face, où sont regroupés plus de cinq cents intermittents. Contenus derrière un quadrillage de barrières métalliques imposant. Tenus à distance par un déploiement de forces de l'ordre impressionnant. La sono diffuse en boucle les propos du ministre de la Culture où il est question, « solennellement » de construire « un système d'assurance chômage pérenne et équitable pour le 1er janvier 2006 » pour les professionnels du spectacle et du cinéma. Ça tombe bien. Les manifestants ne demandent pas autre chose. Et ce depuis bientôt trois ans. L'agitation est dans la rue, mais pas seulement.

 LA POLICE CHARGE LES MANIFESTANTS

À l'intérieur du Châtelet, ça s'agite pas mal. On devine un va-et-vient incessant, une tension perceptible malgré les vitres qui ne laissent rien passer. Des hommes en pingouin grimpent pour redescendre aussitôt les marches du théâtre. Le noeud papillon de travers. À 21 heures, un coup de fil prévient les manifestants que la cérémonie des césars n'a toujours pas commencé. Dehors, on ne sait pas bien ce qui se passe à l'intérieur. Et vice versa. Entre-temps, la police a cru bon de charger les manifestants côté quai de la Mégisserie, histoire de pouvoir balancer du gaz lacrymogène et faire dispersion. « Sortez du Châtelet ! », « Pas de cinéma sans intermittents ! », « Vos césars ne valent rien », « Pas de culture sans droits sociaux », scande-t-on de plus belle dehors. On sait alors qu'une poignée d'intermittents a pu monter sur le plateau du théâtre et improviser une prise de parole.

Dans une adresse virulente au ministre, assis aux premiers rangs de l'orchestre, ils lui rappellent ses engagements et estiment que « cette soirée ne peut se dérouler comme si de rien n'était. Voilà plus de deux ans que [le ministre] nous balade, mène un simulacre de négociations ».

La direction de Canal Plus estime que les téléspectateurs n'ont pas le droit de savoir ce qui se passe, ni à l'intérieur du théâtre ni à l'extérieur. Préfère couper l'image et le son et diffuser en boucle des rétrospectives des césars, histoire de faire patienter les téléspectateurs et probablement de rassurer les annonceurs. Comment appelle-t-on cela ? Censure ?

À l'intérieur, les choses se gâtent. Les intermittents, dans les travées du théâtre, sont sur le point de sortir. Ils ne doivent pas aller assez vite au goût des organisateurs, qui font intervenir le service d'ordre.

DES INVITES QUITTENT LA SALLE : Échauffourées, coups, c'est à ce moment-là que certains des invités décident de quitter la salle tandis que la grande majorité préfère regarder ses chaussures ou le plafond. Robert Guédiguian et Ariane Ascaride (lire ci-contre), Sam Karmann, deux autres producteurs d'Agathe Film, Aurélien Ferenczi, rédacteur en chef de Télérama, entre autres, se lèvent et s'en vont pour marquer leur désapprobation. Le réalisateur Xavier Beauvois, depuis la salle, s'insurge : « Il y a plein d'intermittents parmi les nommés ! ». Kad et Olivier, en coulisse, regrettent ouvertement l'intervention de la sécurité pour évacuer la dizaine d'intermittents de la salle : « C'est lamentable d'avoir fait intervenir la sécurité. Quitte à perdre dix minutes d'antenne, il valait mieux leur donner la parole », dixit Olivier.

Nathalie Baye, césar de la meilleure actrice pour le Petit Lieutenant, dédiera sa récompense « aux actrices, plus particulièrement à celles qui ne travaillent pas. À celles qui sont dans le trou, car la chose la plus difficile dans ce métier, c'est de ne pas avoir de travail.» À l'extérieur, on ressent les secousses de ce qui se déroule à l'intérieur. Guédiguian et Ascaride franchissent les portes du théâtre. Le temps de les reconnaître et les applaudissements et br avos réchauffent les coeurs des manifestants. Qui leur remettent le « césar du courage politique ». Il est 21 h 18. Les organisateurs ont fait évacuer les contestataires. La cérémonie peut commencer. Marie-José Sirach

CULTURE : « C'ETAIT DEHORS QU'IL FALLAIT ETRE » Le réalisateur Robert Guédiguian a quitté la salle par solidarité.

- Vous êtes un des rares à avoir quitté la cérémonie des césars, pourquoi ? Robert Guédiguian. Il m'a semblé que, samedi soir, c'était dehors qu'il fallait être. C'était le bon côté. Avec Arianne, nous sommes partis sur une position de principe. À l'intérieur, des intermittents sont intervenus avec raison pour rappeler la situation qui n'a que trop duré, et l'avenir inquiétant qui s'annonce pour le 8 mars prochain. Ils sont descendus du plateau. Et là, le service d'ordre a commencé à les virer assez br utalement. Je me suis levé, j'ai gueulé une première fois. Puis j'ai vu qu'un des gars saignait. Je ne mange pas de ce pain-là : je ne pouvais pas rester dans ce théâtre bourgeois, engoncé dans mon beau costume comme si de rien n'était. Dans les couloirs, la bousculade continuait. Avec Ariane, nous nous sommes interposés. Les gars de la sécurité l'ont reconnue, ils ne savaient plus comment agir.

On a été suivis par quelques personnes. Je suis au bureau de l'Académie des césars, je tiens à dire mon indignation devant ce qui s'est passé.

Si la profession était plus drôle, elle les aurait laissés participer à l'ensemble des festivités, cela aurait pu prendre des airs de happening. Mais non seulement ils ne sont pas drôles, mais les organisateurs n'ont pas diffusé le film de Dominique Ca br era dans la soirée comme ils s'y étaient engagés.

- Peut-on parler de famille du cinéma après ce qui s'est passé ?

 Robert Guédiguian. Du fait du système législatif français, il existe une famille « obligée » du cinéma français, puisque le cinéma des riches profite au cinéma des pauvres. Au-delà de ce système économique, l'idée de famille repose aussi sur un accord qui rassemble l'ensemble de la profession, riche ou pauvre, de droite comme de gauche : celui de l'exception culturelle. Tout le monde défend l'idée que le cinéma français doit exister sous toutes ses formes. C'est une famille soudée par des intérêts communs, mais qui est caractérisée par des oppositions très fortes.