Projet de Loi Droit d’Auteur et Droits Voisins dans la Société de l’Information

Paris, le 15 mai 2006

COMMUNIQUE DE PRESSE

Projet de Loi Droit d’Auteur et Droits Voisins dans la Société de l’Information

Les organisations professionnelles du cinéma et de l’audiovisuel font état de leur profonde déception et de leur grande inquiétude à l’égard de la teneur du projet de loi sur les Droits d’Auteur et les Droits Voisins dans la Société de l’Information, tel qu’il vient d’être adopté par le Sénat.
Au-delà de quelques avancées positives obtenues grâce au travail de la Commission des Affaires Culturelles du Sénat, elles considèrent comme totalement déplacés les satisfecits dont le gouvernement a cru bon de faire état à cette occasion. En effet :

• en vidant de son sens lors des débats le concept de diversité culturelle,
• en refusant de défendre les solutions raisonnables et adaptées proposées par les organisations professionnelles du cinéma et l’audiovisuel aux fins d’assurer une application réelle de la loi,
• en organisant sciemment – au delà des discours et des affichages de principe – la dépénalisation de fait des échanges illicites d’œuvres protégées sur internet,
• en ignorant les engagements pris publiquement envers le cinéma et l’audiovisuel français,

le gouvernement a porté un coup sévère à la légitime protection dont la création cinématographique et audiovisuelle françaises doit bénéficier dans l’environnement numérique.
Par là même, il a pris une large responsabilité dans l’affaiblissement durable de l’image de la France dans le monde en tant que pays défenseur de la propriété littéraire et artistique.
Les organisations professionnelles du cinéma et de l’audiovisuel, dans le cadre de la finalisation du présent processus législatif, en appellent donc à la responsabilité des parlementaires, pour que la Commission Mixte Paritaire qui sera amenée à entériner ce projet de loi ne soit pas l’occasion d’affaiblir encore plus la protection de la création dans l’environnement numérique.