DADVSI : commission mixte paritaire le 22 juin Le très controversé projet de loi sur le droit d'auteur, connu sous le nom de DADVSI, devrait être examiné le 22 juin par une commission mixte ...
Les actions engagées depuis 2004 par les différentes sociétés du service public sur le recours à l'emploi intermittent ont abouti à des « résultats significatifs », a indiqué mardi le ministère de ...
Les syndicats n'ont pas signé l'accord sur le nouveau régime d'assurance-chômage des intermittents du spectacle. Dépêche ReutersAucun syndicat ne signe le protocole sur l'intermittence18/05/2006 - ...
Alors que le projet de loi DADVSI a été adopté par le Sénat, la député des Deux-Sèvres s'est prononcée sur le sujet du droit d'auteur, en fustigeant cette loi et en défendant le modèle de licence ...
Paris, le 15 mai 2006 COMMUNIQUE DE PRESSE Projet de Loi Droit d’Auteur et Droits Voisins dans la Société de l’Information Les organisations professionnelles du cinéma et de l’audiovisuel font ...
Le projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information (DADVSI) a été amendé avec 164 voix favorables contre 128 voix. D'ici le 30 mai, la Commission mixte ...
Analyse du dispositif« protocole du 18 avril 2006 Fonds de professionnalisation et de solidarité» Dans le cadre de la politique de l'emploi culturel que vous avez engagée, vous m'avez demandé ...
Le Sénat se prononce pour "l'incitation à l'interopérabilité" et la création d'une autorité indépendante chargée d'appliquer la loi sur le droit d'auteur. Conformément aux vœux du sénateur ...
La reprise du débat sur le projet de loi 'droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information' donne lieu à des dérapages verbaux sur le Net. Hystérie collective ? Les débats sur le ...
Marche pour les libertés numériques, contre les DRM et contre la loi DADVSI, le 7 mai à 14h place de la Bastille à Paris aidez nous en diffusant cette bannière sur votre site : <a ...
Législation - À la veille de l'examen au Sénat du projet Dadvsi, les parlementaires n'ont pas entendu ses opposants. Ils n'envisagent pas de supprimer les sanctions contre les éditeurs de ...
Le projet de loi sur les droit d'auteur et droits voisins, que le Sénat examinera à partir du 4 mai, entend « casser l'emprise » de la technologie iTunes sur le chargement de musique en ligne, a ...
Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la Culture et de la Communication, et Gérard Larcher, ministre délégué à l'Emploi, au Travail et à l'Insertion professionnelle des jeunes, organisent, ...
A la veille de l'examen au Sénat du projet de loi sur le droit d'auteur, 10 organisations et syndicats d'artistes interprètes formulent leurs propositions. Droit d'auteur : Les représentants ...
Une première série d'amendements déposés par la Commission des Affaires Culturelles du Sénat remet le feu au poudre du sur le dossier déjà brûlant du droit d'auteur. En remettant en question ...
Rejoignez-nous en affichant sur votre site l'une des vignettes de la campagne : "CAMPAGNE ANTI-VERROUS" Signez la pétition pour la licence globale ! Cliquez ici - Cliquez ici ! - Cliquez ici ! - ...
Affichez une vignette sur votre site pour soutenir la campagne anti-verrous sur internet : "Campagne anti-verrous" Mardi 21 mars 2006, la majorité parlementaire, à quelques exceptions près, a ...
Le ministre de la Culture et de la Communication, Renaud Donnedieu de Vabres, a annoncé, hier plusieurs mesures en faveur des intermittents du spectacle dans le cadre du fonds financé par l'Etat ...
Le ministre de la Culture et de la Communication, Renaud Donnedieu de Vabres, a annoncé, hier plusieurs mesures en faveur des intermittents du spectacle dans le cadre du fonds financé par l'Etat ...
Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la Culture et de la Communication, a indiqué jeudi lors d'un déplacement à Reims que l'Etat s'est engagé à « articuler la décision des partenaires sociaux ...
Sacré Champion de France de Ligue 1 pour la cinquième saison consécutive, l’Olympique Lyonnais recevra entre 41,31 et 43,85 millions d’euros au titre des droits de retransmission audiovisuelle. ...
La guerre HD DVD contre Blu-ray aura bien lieu. Les deux consortiums visant à promouvoir chacun leur format avec pour objectif d’en faire le successeur du DVD, ont cessé toute discussion. ...
Les disques enregistrables Blu-ray arrivent sur le marché, avec leur capacité de stockage de plus de 25 Go, sans que la rémunération pour copie privée soit fixée. A la mi-mars, TDK annonçait être ...
Que la sagesse les guide ! En mai prochain, les sénateurs français vont devoir statuer sur le projet de loi Dadvsi, voté à 296 voix contre 193 à l'Assemblée nationale. Étouffés par la crise du ...
Un nouvel échange à l'Assemblée écarte, pour le moment, l'hypothèse d'une taxe sur la télévision par ordinateur pour financer le service public audiovisuel. L'abonné "triple play" doit-il payer ...
Denis Gautier-Sauvagnac, chef de file de la délégation patronale, s'est félicité des aménagements introduits dans le nouveau protocole sur l'assurance-chômage des intermittents rédigé mardi à ...
Réunis mardi au Medef, les partenaires sociaux ont rédigé un nouveau protocole régissant les règles d'assurance-chômage des intermittents du spectacle. Ce texte reprend une partie des bases de ...
Adoptée le 21 mars à l'Assemblée nationale, la loi sur droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information (DADVSI) n'a pas fini de faire parler d'elle, ni d'attiser les craintes ...
Technologie - TF1 diffusera les contenus du Mondial 2006 en haute définition. La chaine, qui dispose de l'exclusivité des matchs de l'équipe de France, complétera avec ses propres images le flux ...
Les partenaires sociaux ont discuté hier pour la quatrième fois de l'année de l'assurance chômage des intermittents du spectacle en clôturant ces négociations qui pourraient aboutir à la signature ...
Mécontentes, plusieurs associations de défense des internautes et du logiciel libre ont signé un communiqué dans lequel elles accusent le rapporteur du projet d'avoir "dénaturé le travail des ...
L'APRIL et d'autres déplorent le rejet par la commission des affaires culturelles du Sénat de l'interopérabilité inscrite au texte sur le droit d'auteur. Six associations françaises actives dans ...
Afin d'enrichir son catalogue et découvrir de nouveaux talents, Studio K Productions lance une collection de films courts (moins de six minutes). Vous pouvez nous faire parvenir vos scénarios sous ...
Le projet de loi sur le droit d'auteur à l'ère numérique, adopté en mars dernier par l'Assemblée nationale, sera examiné à partir du 4 mai 2006 au Sénat. Après que les députés, dans leur majorité, ...
Lors d'une visite aux Etats-Unis, la ministre française déléguée au commerce a déclaré qu'Apple "ne devrait pas être surpris" par le projet DADVSI. Lors d'un déplacement aux Etats-Unis, la ...
Bonjour, Nous sommes à la recherche d'un opérateur prise de son parlant suèdois pour un tournage en Suéde dans la 1 ére quinzaine de Mai; Ainsi que d'un monteur(euse) parlant suèdois, post-prod 2 ...
Les sénateurs devront voter le texte dans les mêmes termes que les députés. Ils veulent "se donner le temps de la réflexion" Après un marathon épique à l'Assemblée nationale, le projet de loi ...
Après avoir été adopté par l'Assemblée nationale, le 21 mars dernier, c'est le Sénat qui va se pencher du 4 au 10 mai, sur le très controversé texte de loi relatif au droit d'auteur et aux droits ...
Les disques enregistrables Blu-ray arrivent sur le marché, avec leur capacité de stockage de plus de 25 gigabits, sans que la rémunération pour copie privée soit fixée. A la mi-mars, TDK annonçait ...
A l'occasion d'un petit déjeuner organisé au Sénat, les sénateurs en charge d'étudier le projet de loi DADVSI ont proposé la création d'une autorité indépendant DADSI Acte II. A l'occasion d'un ...
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