Les syndicats n'ont pas signé l'accord sur le nouveau régime d'assurance-chômage des intermittents du spectacle. Dépêche Reuters Aucun syndicat ne signe le protocole sur l'intermittence18/05/2006 - 18h27 PARIS (Reuters) - Les syndicats n'ont pas signé...

Alors que le projet de loi DADVSI a été adopté par le Sénat, la député des Deux-Sèvres s'est prononcée sur le sujet du droit d'auteur, en fustigeant cette loi et en défendant le modèle de licence globale. Le projet de loi sur le droit d'auteur et les...

Paris, le 15 mai 2006 COMMUNIQUE DE PRESSE Projet de Loi Droit d’Auteur et Droits Voisins dans la Société de l’Information Les organisations professionnelles du cinéma et de l’audiovisuel font état de leur profonde déception et de leur grande inquiétude...

Le projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information (DADVSI) a été amendé avec 164 voix favorables contre 128 voix. D'ici le 30 mai, la Commission mixte paritaire, composée de sept sénateurs et de sept députés...

Analyse du dispositif« protocole du 18 avril 2006 Fonds de professionnalisation et de solidarité» Dans le cadre de la politique de l'emploi culturel que vous avez engagée, vous m'avez demandé d'expertiser le niveau et la cohérence de protection sociale...

Le Sénat se prononce pour "l'incitation à l'interopérabilité" et la création d'une autorité indépendante chargée d'appliquer la loi sur le droit d'auteur. Conformément aux vœux du sénateur Thiollière, rapporteur au Sénat sur le projet droit d'auteur (DADVSI),...

La reprise du débat sur le projet de loi 'droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information' donne lieu à des dérapages verbaux sur le Net. Hystérie collective ? Les débats sur le projet de loi 'droit d'auteur' (DADVSI) donnent lieu à...

Marche pour les libertés numériques, contre les DRM et contre la loi DADVSI, le 7 mai à 14h place de la Bastille à Paris aidez nous en diffusant cette bannière sur votre site : ...

Législation - À la veille de l'examen au Sénat du projet Dadvsi, les parlementaires n'ont pas entendu ses opposants. Ils n'envisagent pas de supprimer les sanctions contre les éditeurs de logiciels P2P et pourraient alléger les dispositions sur l'interopérabilité....

Le projet de loi sur les droit d'auteur et droits voisins, que le Sénat examinera à partir du 4 mai, entend « casser l'emprise » de la technologie iTunes sur le chargement de musique en ligne, a expliqué le ministre de la Culture et de la Communication,...