droits d'auteurs

DADVSI : commission mixte paritaire le 22 juin Le très controversé projet de loi sur le droit d'auteur, connu sous le nom de DADVSI, devrait être examiné le 22 juin par une commission mixte paritaire avant d'être adopté par le Parlement, vraisemblablement...

Alors que le projet de loi DADVSI a été adopté par le Sénat, la député des Deux-Sèvres s'est prononcée sur le sujet du droit d'auteur, en fustigeant cette loi et en défendant le modèle de licence globale. Le projet de loi sur le droit d'auteur et les...

Paris, le 15 mai 2006 COMMUNIQUE DE PRESSE Projet de Loi Droit d’Auteur et Droits Voisins dans la Société de l’Information Les organisations professionnelles du cinéma et de l’audiovisuel font état de leur profonde déception et de leur grande inquiétude...

Le Sénat se prononce pour "l'incitation à l'interopérabilité" et la création d'une autorité indépendante chargée d'appliquer la loi sur le droit d'auteur. Conformément aux vœux du sénateur Thiollière, rapporteur au Sénat sur le projet droit d'auteur (DADVSI),...

La reprise du débat sur le projet de loi 'droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information' donne lieu à des dérapages verbaux sur le Net. Hystérie collective ? Les débats sur le projet de loi 'droit d'auteur' (DADVSI) donnent lieu à...

Marche pour les libertés numériques, contre les DRM et contre la loi DADVSI, le 7 mai à 14h place de la Bastille à Paris aidez nous en diffusant cette bannière sur votre site : ...

Législation - À la veille de l'examen au Sénat du projet Dadvsi, les parlementaires n'ont pas entendu ses opposants. Ils n'envisagent pas de supprimer les sanctions contre les éditeurs de logiciels P2P et pourraient alléger les dispositions sur l'interopérabilité....

Le projet de loi sur les droit d'auteur et droits voisins, que le Sénat examinera à partir du 4 mai, entend « casser l'emprise » de la technologie iTunes sur le chargement de musique en ligne, a expliqué le ministre de la Culture et de la Communication,...

A la veille de l'examen au Sénat du projet de loi sur le droit d'auteur, 10 organisations et syndicats d'artistes interprètes formulent leurs propositions. Droit d'auteur : Les représentants d'artistes interprètes formulent leurs propositions à l'attention...

Une première série d'amendements déposés par la Commission des Affaires Culturelles du Sénat remet le feu au poudre du sur le dossier déjà brûlant du droit d'auteur. En remettant en question l'exigence d'interopérabilité, ces propositions provoquent l'ire...