droits d'auteurs

L'Assemble nationale a entériné mardi 14 mars les mesures techniques de protection, mais elle a aussi voté pour l'interopérabilité. Copie privée, financement de la culture, mesures techniques de protection, interopérabilité... Après des mois de polémiques,...

Hier, les débats sur la très controversée loi DADVSI ont repris, dans le calme cette fois-ci. Pour cette nouvelle séance, l'opposition et notamment le PS ont complètement enterré la licence globale « l'affaire de la licence globale est derrière nous,...

« L’auteur est li br e de choisir le mode de rémunération et de diffusion de ses œuvres ou de les mettre gratuitement à disposition du public ». Le sous-amendement 302 adopté par l’Assemblée nationale à l’unanimité des 43 suffrages exprimés constitue-t-il...

Le gouvernement a réintroduit dans son texte l'article sur la licence globale voté par les députés Lundi soir, le gouvernement avait retiré l'article du projet de loi modifié par les députés qui avait introduit la notion de licence globale contre l'avis...

Les députés reprennent cet après-midi les débat sur le projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information, après deux mois et demi d'interruption. Son examen avait été suspendu le 23 décembre à la suite du vote...

Avant la reprise officielle, aujourd’hui mardi 7 mars 2006, à l'Assemblée, des débats sur les droits d'auteur, le gouvernement a fait retirer lundi soir l'article 1er du projet, sur lequel avaient été déposés les amendements ouvrant la voie à la licence...

La musique n'adoucit pas toujours les mœurs. Après plus de deux mois d'accalmie, les débats sur le projet de loi sur les droits d'auteur sur Internet (DADVSI) reprennent ce 7 Mars à l'Assemblée Nationale. Loin de s'être apaisés, les différents protagonistes...

Le CES (Conseil économique et social) qui vient de publier un rapport relatif au droit d'auteur, propose de « renforcer le droit d'auteur et de donner à l'Unesco la mission de mettre en place une Charte universelle des droits d'auteurs, permettant [...]...

Droits d'auteur Dialogue unilatéral Le site lancé par le ministre de la Culture pour faire la promotion de son projet de loi sur les droits d'auteur (www.lestelechargements.com) n'accepte plus les commentaires, surtout s'ils vont à l'encontre de la position...

Ce lexique détaillé est mis à votre disposition pour avoir une vue exhaustive du sujet à travers ses mots clefs. LA COPIE PRIVÉE : Le code de la propriété intellectuelle prévoit une exception pour copie privée qui permet à chacun de réaliser une copie...